Conditions générales de vente 

Article 1. Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente (CGV) visent  à définir les relations contractuelles entre la société STUDIEUSE MAGAZINE et le client, sur les conditions applicables à tout achat effectué uniquement par le biais du site internet www.studieusemagazine.com. Cela inclut les offres d’abonnements, les articles payants ainsi que les exemplaires papiers proposés à l’unité.

L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.

Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet.

STUDIEUSE MAGAZINE se réserve le droit de modifier ou d’adapter les présentes conditions générales de vente. Les conditions générales de vente applicables seront celles acceptées par le Client au moment de la passation de sa commande.

Le client déclare procéder à l’achat de produits pour une utilisation strictement personnelle et en aucun cas à des fins commerciales, notamment en vue d’une revente. Celui-ci doit être majeur et avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes. 

Article 2. Les offres d’abonnement

STUDIEUSE MAGAZINE propose deux types d’offres sur son site internet : les offres numériques seules ou les offres mixtes (numérique et papier).

2.1 Offres numériques

Le CLIENT peut souscrire à deux offres numériques :

– L’abonnement unique à 1,99 euros. Le CLIENT s’oblige à un paiement unique de 1,99 euros par prélèvement bancaire automatique prenant effet au moment de la souscription de son Abonnement. L’Abonnement n’a pas de durée limitée. Le paiement se fait une seule fois pour un accès illimité à tous les PDF. Cela comprend les PDF déjà en ligne sur le site internet et ceux qui seront publiés par la suite. 

En souscrivant à cette offre, le CLIENT peut : 

– Consulter en illimitée la version numérique de tous les numéros du magazine LA STUDIEUSE en ligne sur le site internet. 

– Recevoir chaque semaine la newsletter du magazine avec une sélection des articles les plus marquants 

– L’abonnement mensuel à 4,99 euros. 

En souscrivant à cette offre, le CLIENT peut : 

– Avoir un accès illimité à tous les contenus (portraits, reportages, interview, vidéos, grands entretiens…) de l’édition abonnées du Site

– Consulter en illimitée la version numérique de tous les numéros du magazine LA STUDIEUSE en ligne sur le site internet.

– Recevoir chaque semaine la newsletter du magazine avec une sélection des articles les plus marquants, des e-books gratuits, des promotions et codes promo… 

2.2 Offre mixte

Le CLIENT peut souscrire à une offre mixte comprenant les abonnements papier et numérique : 

– L’abonnement annuel à 45 euros. 

En souscrivant à cette offre, le CLIENT peut : 

– Recevoir à domicile, tous les deux mois, la version papier du magazine LA STUDIEUSE. 

– Avoir un accès illimité à tous les contenus (portraits, reportages, interview, vidéos, grands entretiens…) de l’édition abonnées du Site

– Consulter en illimitée la version numérique de tous les numéros du magazine LA STUDIEUSE en ligne sur le site internet.

– Recevoir chaque semaine la newsletter du magazine avec une sélection des articles les plus marquants, des e-books gratuits, des promotions et codes promo… 

Article 3. Durée de l’abonnement

Les Abonnements mensuels et annuels sont souscrits pour la durée figurant sur l’offre d’Abonnement, celle-ci pouvant être libre ou déterminée.

Abonnement à durée libre : Dans ce cas, l’Abonnement, d’une durée initiale d’un mois, est automatiquement et tacitement reconduit pour des périodes successives d’une durée équivalente. Le Client paye son abonnement tous les mois par prélèvement automatique et dispose de la faculté, pour quelque motif que ce soit, de le résilier à tout moment. Sauf exception, la résiliation sera effective à la fin du mois en cours.

Abonnement à durée déterminée : Dans ce cas, l’abonnement est souscrit pour une durée ferme et ne peut être résilié en cours d’exécution. Le prix de l’abonnement est payé au comptant. Il est forfaitaire et non restituable. A son échéance, sauf stipulation contraire des Conditions Particulières, il ne fait l’objet d’aucune reconduction sans l’accord explicite du Client. Le Client sera invité par LA STUDIEUSE à se réabonner.

Article 4. Prix

Les prix affichés sur la boutique en ligne sont HT.

STUDIEUSE MAGAZINE informe son Client qu’il doit prendre en compte la TVA de 20% sur le prix initial pour un prix TTC.

STUDIEUSE MAGAZINE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le prix applicable est celui indiqué sur le site à la date à laquelle la commande est passée par le client. 

Article 5. Commande

Toute commande passée sur le site www.studieusemagazine.com est uniquement disponible en France métropolitaine et en Corse (hors DOM-TOM). Elle implique l’acceptation intégrale et sans réserve des présentes CGV en cochant la case prévue à cet effet.

Avant de passer toute commande, l’acheteur peut créer ou non un compte client sur le site www.studieusemagazine.com et devra remplir un formulaire, contenant notamment les mentions suivantes : Nom, prénom, adresse complète de livraison et de facturation, e-mail, numéro de téléphone et mot de passe. Ces informations sont importantes pour que la commande puisse être enregistrée et expédiée.  

L’acheteur s’engage à vérifier les informations suivantes avant la validation de sa commande : la quantité, les références commandées, le moyen de livraison, le prix et ses informations personnelles. En cas d’erreur, STUDIEUSE MAGAZINE ne sera tenue responsable des erreurs de saisie et des conséquences qui pourraient en découler, telles qu’un retard ou une erreur de livraison. Dans une telle hypothèse, tous les frais engagés pour la réexpédition de la commande seront entièrement à la charge du client.

La validation de la commande s’effectue par l’envoi d’un message de confirmation à l’adresse mail que ce dernier aura communiqué. La vente ne sera conclue qu’à compter de l’envoi de ladite confirmation de commande. Le service client du site STUDIEUSE MAGAZINE est à la disposition du client pour toute question relative à sa commande à l’adresse mail suivante : studieusemagazine@gmail.com.

STUDIEUSE MAGAZINE se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande d’un client, notamment en cas d’insolvabilité dudit client ou dans l’hypothèse d’un défaut de paiement de la commande concernée ou d’un litige relatif à une commande antérieure conformément à l’article L.122-1 du Code de la consommation.

Article 6. Paiement

L’acheteur pourra choisir entre deux types de paiement rapides et sécurisés :

• Via carte bancaire : l’acheteur sera amené à donner le numéro de sa carte bancaire et, suivant le type de cette dernière, sa date d’expiration ainsi que le cryptogramme constitué des trois derniers chiffres figurant au dos de celle-ci. La transaction sera immédiatement débitée à réception de l’autorisation de débit de la part de la société émettrice de la carte bancaire utilisée par le client. 

• Via Paypal : Si l’acheteur possède un compte client. La transaction sera immédiatement débitée sur le compte Paypal selon les conditions de paiement que le client aura définies. PayPal crypte l’ensemble des informations de son client. 

La commande ne sera considérée comme effective que lorsque le centre de paiement bancaire sécurisé aura donné son accord sur la transaction et, le cas échéant, après acceptation de prise en charge du risque par l’assureur. Si le paiement du client se voit refuser ou si la société suspecte une fraude, la vente des produits sera alors résiliée et la commande annulée. 

Article 7. Livraison

Pour tout abonnement mixte (papier + numérique), les magazines seront livrés au Client à l’adresse de livraison indiquée lors de la passation de la Commande.

Si le CLIENT souhaite modifier son adresse pendant la durée de son Abonnement, il sera tenu d’en informer le Service Clientèle au moins 15 jours à l’avance afin que sa demande puisse être prise en compte, en écrivant à studieusemagazine@gmail.com. 

L’acheminement des magazines jusqu’au domicile du Client se fait uniquement par voie postale.

Pour tout achat de magazine papier à l’unité et pour tout abonnement mixte (papier + numérique), les magazines seront livrés dans un délai maximum de 2 à trois 3 semaines après l’enregistrement de la Commande et selon le stock disponible. Les délais de livraisons ne prennent pas en compte les samedis, dimanches et jours fériés.

Les délais de livraisons sont soumis aux délais de traitement de STUDIEUSE MAGAZINE, à l’envoi des exemplaires à l’impression et à l’expédition postale. 

Les délais d’expédition postale varient selon la zone géographique de résidence du CLIENT. Dans certains cas, les délais de livraison peuvent être plus longs.

STUDIEUSE MAGAZINE ne sera tenue pour responsable de retards de livraison en raison d’erreurs ou de perturbations imputables aux transporteurs (y compris notamment en cas de grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications).

En cas d’impossibilité de livraison suite à une erreur d’indication fournie par le client lors de la passation de sa commande, la société ne peut être tenue responsable de la non délivrance du colis. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition de la commande seront entièrement à la charge du client.

Article 8. Résiliation des abonnements

Pour toutes demandes de résiliations des abonnements mixtes ou numériques, à durée libre ou déterminée, le CLIENT doit envoyer un courrier électronique avec accusé de réception à : studieusemagazine@gmail.com. Les abonnements peuvent être résiliés à tout moment, en respectant un préavis de 15 jours.

Pour les demandes de résiliations anticipée d’un Contrat à durée déterminée, le CLIENT doit être en mesure de justifier l’un des motifs suivants : chômage, procédure de surendettement, incarcération, longue hospitalisation, cécité, atteinte à l’intégrité physique d’une gravité telle qu’elle rend impossible l’usage de l’abonnement, décès. Dans ces cas précis, il sera remboursé au prorata du nombre de numéros restant à courir de son Abonnement.

STUDIEUSE MAGAZINE se réserve le droit de résilier de plein droit tout abonnement et sans préavis en cas de non-respect par le Client de ses obligations telles que résultant notamment des Conditions Générales de Ventes, d’incident de paiement lié à la Commande, sans préjudice de toute action que STUDIEUSE MAGAZINE pourrait décider d’engager à l’encontre de celui-ci.

Article 9. Droit de rétractation

Conformément aux dispositions des articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation et ce sans avoir à se justifier ni à payer de pénalités, sauf les frais de retour.

Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié, il est prolongé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. 

L’annulation d’un abonnement entraînera la perte du droit d’accès à la version numérique du magazine, la suppression des avantages liés à l’abonnement et l’envoi des numéros papiers selon le type d’abonnement choisi.

En cas de rétractation pour une commande de magazine papier à l’unité, STUDIEUSE MAGAZINE s’engage à rembourser la totalité des sommes versées lors de la Commande dans les 14 jours à compter de la date à laquelle il informera le Vendeur de sa décision de se rétracter. Les coûts directs de renvoi des magazines reçus qu’il souhaite retourner seront à la charge du Client.

En cas de rétractation après l’achat d’un Abonnement, quel qu’il soit, le prix de l’Abonnement sera remboursé en totalité.

En application de l’article L 221-28 – 13 du Code de la Consommation, le Client qui commande un abonnement numérique ne peut exercer ce droit de rétractation s’il a donné, au moment de sa commande, son accord exprès afin que son abonnement numérique commence avant l’expiration de ce délai de rétractation de 14 jours et a renoncé expressément à son droit de rétractation.

Pour annuler sa Commande et exercer son droit de rétractation, le Client doit remplir le formulaire ici et l’envoyer à studieusemagazine@gmail.com.

Article 10. Garantie

Le vendeur est soumis à la garantie légale de conformité prévue aux articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation.

En cas de non conformité du produit reçu ou endommagement de celui-ci, le client est tenu d’en informer rapidement la société STUDIEUSE MAGAZINE, qui s’engage à rembourser le client ou à échanger les produits en question, si le stock le permet dans un délai maximum de 14 jours. Les frais d’envoi et de retour seront pris en charge par le vendeur.

Le vendeur est également soumis à la garantie légale contre les vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.

Article L. 211-4 du Code de la consommation
Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. 

Article L. 211-5 du Code de la consommation
Pour être conforme au contrat, le bien doit :

1° – Etre propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :

• correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle
• présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage

2° – Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. 

Article L. 211-7 du Code de la consommation
Les défauts de conformité qui apparaissent dans un délai de 6 mois à partir de la délivrance du bien sont présumés exister au moment de la délivrance, sauf preuve contraire. Ce délai passera à deux ans à compter du 18 mars 2016 Le vendeur peut combattre cette présomption si celle-ci n’est pas compatible avec la nature du bien ou le défaut de conformité invoqué. 

Article L. 211-12 du Code de la consommation
L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. 

Article 1641 du Code civil
Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus. 

Article 1648 alinéa 1er du Code civil
L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. (…) »
Il est rappelé que lorsqu’il agit en garantie légale de conformité, le consommateur :

• bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir ;
• peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L.211-9 du Code de la consommation,
• est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les six mois suivant sa délivrance. Ce délai est porté à 24 mois à compter du 18 mars 2016, sauf pour les biens d’occasion.

La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie.
Le consommateur peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du Code civil et, dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix du produit conformément à l’article 1644 du Code civil.

Article 11. Propriété intellectuelle

STUDIEUSE MAGAZINE est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, par quelque moyen ou procédé que ce soit est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : STUDIEUSE MAGAZINE.

Toute exploitation non autorisée de ce site ou de l’un des éléments qu’il contient sera considérée comme étant une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle qui définit la contrefaçon comme un délit, et prévoit jusqu’à trois ans d’emprisonnement et 300 000 euros d’amende.

Article 12. Collecte des données et cookie

Toutes les informations personnelles collectées, traitées et sauvegardées du site www.studieusemagazine.com sont soumises à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) n°2016/679 du 14 avril 2016.

STUDIEUSE MAGAZINE est tenue de faire preuve de transparence sur la collecte et la gestion des données personnelles de ses clients ou utilisateurs lors de ses visites sur le site internet. Le client à également un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de limitation et un droit à l’effacement, un droit à la portabilité, et un droit de retirer un consentement sur demande à l’adresse mail suivante studieusemagazine@gmail.com.

12.1 Utilisation des données personnelles 

La collecte des données personnelles s’effectue à des fins légitimes de traitement, afin que nous puissions assurer la bonne exécution du contrat de vente, respecter les obligations légales de conservation de factures ou améliorer l’expérience de ses clients et utilisateurs. Le consentement de l’utilisateur quant à la collecte de ses données est demandé légalement par la société.

Les données personnelles du client sont traitées à des fins strictement limitées : 

• La création, gestion du compte client
• L’assistance utilisateur et gestion de potentiels litiges
• Le traitement et l’envoi des commandes effectués par le client
• L’envoi de la Newsletter
• L’analyse de la fréquentation du site (cookies)

12.2 Données personnelles et tiers

Les données personnelles collectées sont transmises à certains prestataires et sous-traitants pour l’exécution du contrat et pour assurer l’efficacité de la prestation de services, sa réalisation et sa délivrance. Les destinataires des données sont : 

• Les établissements de financement (PayPal)
• Nos prestataires d’hébergement du site : Hostinger

STUDIEUSE MAGAZINE s’engage à ne jamais revendre vos données personnelles à des tiers et à transmettre vos données personnelles uniquement à des prestataires qui présentent des garanties en matière de protection des données personnelles.

12.3. Conservation des données

Les données personnelles peuvent être conservées le Prestataire pendant une durée maximale de 3 ans, à compter de la fermeture du compte de l’utilisateur ou de la date de sa dernière commande. 

STUDIEUSE MAGAZINE met en œuvre des mesures de sécurités physiques et logicielles afin de protéger l’intégrité des données personnelles collectées. Si la société détecte une violation de données à caractère personnelle présentant un risque pour les droits et libertés de ces utilisateurs, elle devra les en informer dans les meilleurs délais.  

12.4. Cookies

STUDIEUSE MAGAZINE utilise les cookies dans le but d’analyser la fréquentation du site www.studieusemagazine.com,  afin d’améliorer la connaissance des clients et faciliter leur expérience utilisateur. Pour en savoir plus, veuillez consulter notre politique de cookie ici.

Article 13. Responsabilité

Nous nous engageons à garantir que les informations fournies sont à jour et exactes au mieux de nos capacités. Cependant, nous n’assumons aucune responsabilité pour les erreurs, les omissions ou les résultats pouvant résulter d’une mauvaise utilisation/interprétation de ces informations. 

STUDIEUSE MAGAZINE se réserve le droit de corriger ces erreurs dès que nous en aurons connaissance et, plus généralement, de modifier tout ou partie du site et ses conditions d’utilisation à tout moment, sans préavis et sans engager la responsabilité qui pourrait en résulter. 

Suite à tout téléchargement lors de l’utilisation du service, vous serez le seul responsable pour tout dommage subi par votre ordinateur ou pertes de données. 

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Article 14. Litiges

Pour toute réclamation concernant l’application et/ou exécution de votre commande, veuillez vous adresser à studieusemagazine@gmail.com.

Conformément aux articles L. 612-1 et suivants du Code de la consommation, STUDIEUSE MAGAZINE informe son Client qu’il dépose du droit de recourir à un médiateur en cas de litige, auprès des instances de médiation sectorielles existantes ou à tout mode alternatif de règlement des différends.

Dans le cas où les litiges ne font pas l’objet d’un règlement amiable entre le vendeur ou par médiatisation, et conformément aux dispositions des articles 46 à 48 du Code de Procédure Civile, les tribunaux français seront seuls compétents dans les conditions de droit commun.

Article 15. Droit applicable

Les présentes CGV et les actes qui en découlent sont soumis au droit français, et ce, quels que soient le lieu de livraison des abonnements, le lieu de passation de commande, la nationalité du client et son adresse. 

Les présentes CGV sont rédigées en français. Or, dans le cas où elles seraient traduites dans une langue étrangère, seul le texte français sera reçu en cas de litige.